La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) constitue une dépense importante pour de nombreux professionnels. Heureusement, certains secteurs comme le transport routier, l’agriculture ou encore les travaux publics peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de cette taxe. Encore faut-il savoir comment effectuer la demande et comment simplifier une procédure souvent complexe.
TICPE : définition et enjeux
La TICPE est une taxe appliquée sur les carburants (gazole, essence, GPL). Son objectif est à la fois fiscal et environnemental. Afin de soutenir les entreprises dont l’activité dépend fortement du carburant, l’État a instauré un dispositif de remboursement TICPE, véritable bouffée d’oxygène financière.
Qui peut bénéficier du remboursement ?
Le droit au remboursement concerne plusieurs catégories :
- Transporteurs routiers de marchandises (poids lourds, flottes logistiques)
- Transporteurs de voyageurs (autocars, bus)
- Exploitants agricoles et forestiers
- Entreprises de travaux publics utilisant des engins spécifiques
Chaque secteur dispose de conditions particulières, mais le principe reste identique : récupérer une partie de la taxe payée sur le carburant.
Comment effectuer une demande de remboursement TICPE ?
La procédure est désormais dématérialisée via le portail Chorus Pro. Elle comprend la création d’un compte, le dépôt de la demande pour la période concernée, la transmission des justificatifs (factures de carburant, relevés kilométriques, cartes grises…) puis le suivi du dossier jusqu’au versement effectif. Selon votre secteur, les demandes peuvent être déposées de manière trimestrielle ou annuelle.
Les difficultés rencontrées
En pratique, beaucoup d’entreprises rencontrent des obstacles : formulaires administratifs complexes, temps nécessaire pour centraliser les justificatifs, erreurs entraînant retards ou rejets. Ces contraintes expliquent pourquoi certaines sociétés perdent plusieurs milliers d’euros chaque année faute de demander leur remboursement.
Comment simplifier la gestion ?
Pour optimiser vos démarches, plusieurs solutions existent : centraliser vos factures dans un outil automatisé, mettre en place un process interne clair, anticiper les échéances, ou encore externaliser la gestion auprès d’un partenaire spécialisé en fiscalité énergétique.
Les bénéfices d’une gestion optimisée
En simplifiant vos remboursements TICPE, vous améliorez votre trésorerie, récupérez rapidement des liquidités, gagnez du temps administratif et réduisez les risques de rejet grâce à un suivi conforme et rigoureux.
Notre solution : une prise en charge complète
En tant que Représentant en Douane Enregistré (RDE), nous prenons en charge l’intégralité de vos remboursements TICPE :
- analyse de votre éligibilité et estimation du montant récupérable,
- collecte et vérification des justificatifs,
- constitution et dépôt de votre dossier via les téléservices Douane (SIDECAR / Chorus Pro),
- suivi rigoureux jusqu’au remboursement,
- versement direct sur votre compte bancaire.
Un modèle transparent et avantageux
Aucun risque pour vous : pas de remboursement = pas d’honoraires. Vous choisissez entre une rémunération au succès (commission sur le montant récupéré) ou un forfait fixe. La transparence est totale, avec un relevé détaillé du remboursement et de nos frais.
Exemple concret
Un transporteur consommant 200 000 litres/an de gazole peut obtenir un remboursement de 30 000 €. Avec 10 % d’honoraires de gestion, soit 3 000 €, l’entreprise conserve 27 000 € net.
Pourquoi nous confier vos remboursements TICPE ?
Notre expertise reconnue en douane et en fiscalité énergétique vous assure sécurité juridique, gain de temps et optimisation maximale de vos remboursements. Confiez-nous vos démarches et concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons du reste.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour sécuriser vos remboursements TICPE et renforcer la trésorerie de votre entreprise.