L’importation d’alcool en France est soumise à de nombreuses règles douanières, fiscales et administratives. Entre la création de société, les formalités auprès des douanes, la gestion des accises et l’étiquetage des produits, les démarches peuvent vite devenir complexes. Pour sécuriser vos opérations et éviter tout blocage, il est essentiel de bien comprendre les étapes clés et de s’entourer d’un partenaire expert.
Créer votre société et obtenir vos identifiants
La première étape consiste à créer votre structure juridique (SAS ou SARL, souvent choisies dans l’import-export), à immatriculer l’entreprise pour obtenir un Kbis, et à ouvrir un compte bancaire professionnel. Ce compte est obligatoire pour gérer vos flux financiers et peut également servir à mettre en place une caution bancaire si vous travaillez sous régime d’accises. Dès l’immatriculation, un numéro de TVA intracommunautaire est attribué automatiquement, indispensable pour auto-liquider la TVA à l’import.
S’inscrire auprès de la douane
Importer de l’alcool implique d’obtenir un numéro EORI, identifiant douanier européen, et de choisir votre régime d’accises :
- Droits acquittés : l’accise est payée dès l’importation, ce qui simplifie la gestion mais pèse sur la trésorerie.
- Sous suspension d’accise : l’accise n’est payée qu’au moment de la vente en France, mais nécessite un agrément (statut d’entrepositaire agréé ou d’expéditeur enregistré) ainsi qu’une caution bancaire.
L’inscription sur Pro.douane est également indispensable pour accéder aux téléservices : DELTA IE (déclarations H1), EMCS (mouvements d’accises via e-AD) et CIEL (déclarations mensuelles DRM et paiements).
Préparer vos produits et votre supply chain
Chaque boisson importée doit être correctement classée avec un code TARIC (ex. 2204 pour les vins, 2208 pour les spiritueux). Ce code détermine les droits de douane et accises applicables. Selon la catégorie, certains documents sont obligatoires :
- Pour le vin hors UE : certificat VI-1 avec analyse et authentification.
- Pour la bière ou les spiritueux : facture et documents de transport.
- Éventuellement un certificat d’origine pour profiter d’accords douaniers.
L’étiquetage doit être conforme aux normes européennes : dénomination, taux d’alcool, allergènes (« contient sulfites »), pays d’origine, logo « femme enceinte » et, pour le vin, mentions spécifiques (appellation, lot, contenance).
Déroulement à l’arrivée en France
Dès l’arrivée du conteneur ou de la palette, le transporteur effectue la notification de présentation auprès de la douane. L’entreprise ou son représentant (RDE, transitaire) dépose ensuite une déclaration H1 dans DELTA IE, avec code douanier, origine, valeur, quantités et régime choisi. Les documents nécessaires (facture, certificats, documents de transport) doivent être joints pour validation.
Deux régimes sont possibles :
- Droits acquittés : droits de douane et accises payés immédiatement, TVA auto-liquidée dans la déclaration CA3. Les marchandises peuvent alors circuler librement.
- Sous suspension d’accise : création d’un e-AD dans EMCS, stockage en entrepôt fiscal, accises payées uniquement lors de la vente en France.
Obligations fiscales et suivi
Chaque mois, l’entreprise doit déclarer la TVA auto-liquidée via la CA3 et, si elle est entrepositaire agréé, déposer une DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) dans CIEL. Un registre matières doit être tenu pour tracer toutes les entrées et sorties d’alcool sous suspension. La douane peut effectuer un contrôle à tout moment, sur les stocks, les DRM ou l’étiquetage.
Pourquoi éviter de gérer seul ces démarches ?
L’importation d’alcool est un véritable parcours du combattant : autorisations multiples, systèmes douaniers complexes (DELTA IE, EMCS, CIEL), montants financiers importants et contrôles fréquents. La moindre erreur peut entraîner blocage, retard ou sanctions.
Un Représentant en Douane Enregistré (RDE) comme BNC DELTA est alors un partenaire stratégique. Nous vous assistons dans :
- le dépôt des déclarations H1,
- la création et le suivi des e-AD,
- la mise en place des statuts EA/EE et cautions bancaires,
- la vérification de vos certificats et étiquetages,
- la réduction des erreurs et risques de blocage.
Avec notre accompagnement, vous gagnez du temps, de la sécurité et de la sérénité, pour vous concentrer sur l’essentiel : développer vos ventes et réussir vos importations d’alcool.