La gestion des formalités douanières repose sur une préparation documentaire rigoureuse et une parfaite maîtrise des obligations réglementaires applicables aux marchandises importées ou exportées.
Chaque opération de commerce international nécessite la transmission d’informations précises à l’administration douanière. La cohérence et la conformité des documents commerciaux et réglementaires sont essentielles pour garantir la validité de la déclaration en douane et assurer la fluidité des opérations logistiques.
BNC DELTA accompagne les entreprises dans la préparation, la vérification et la gestion des documents douaniers, afin de sécuriser l’ensemble du processus déclaratif.
Nos interventions comprennent notamment :
- La préparation et la vérification des documents commerciaux (facture commerciale, facture proforma, packing list)
- La gestion des certificats d’origine et documents préférentiels
- La gestion des formalités liées aux procédures CERTEX, permettant la transmission des documents réglementaires aux autorités compétentes
- La mise en place et le suivi des régimes de transit douanier
- La transmission et le suivi des preuves de sortie ECS à l’export
- L’envoi des récapitulatifs de TVA à l’import afin de faciliter le suivi comptable des entreprises
Certaines marchandises sont soumises à des réglementations spécifiques et nécessitent la présentation de documents ou licences particulières lors du dédouanement.
Dans ce cadre, BNC DELTA accompagne également les entreprises dans la gestion de formalités réglementaires telles que :
- La gestion des certificats pour les produits biologiques, notamment via les systèmes européens de contrôle
- Les marchandises soumises à autorisation d’importation (AIMG)
- Les produits nécessitant une licence d’importation ou d’exportation
- Les marchandises soumises à contrôles sanitaires, phytosanitaires ou environnementaux
Cette vérification documentaire réalisée en amont permet d’anticiper les exigences réglementaires, de sécuriser la déclaration en douane et d’éviter tout blocage administratif lors du passage des marchandises en douane.
BNC DELTA intervient sur l’importation et l’exportation de la grande majorité des marchandises, en assurant un suivi documentaire structuré et conforme aux exigences de la réglementation douanière européenne.