Sécuriser vos obligations statistiques et fiscales
Depuis la suppression de la DEB (Déclaration d’Échanges de Biens), les entreprises réalisant des échanges de marchandises au sein de l’Union Européenne sont soumises à une nouvelle obligation : l’EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-Union Européenne).
Cette déclaration est obligatoire pour les entreprises dépassant certains seuils définis par l’administration des douanes.
À quoi sert l’EMEBI ?
L’EMEBI est une obligation statistique permettant à l’État de suivre les flux de marchandises entre États membres.
Elle concerne :
- Les introductions (achats depuis un pays de l’UE)
- Les expéditions (ventes vers un pays de l’UE)
Elle ne remplace pas les obligations fiscales liées à la TVA intracommunautaire, mais elle les complète.
Qui est concerné ?
Une entreprise devient redevable de l’EMEBI lorsqu’elle dépasse un seuil annuel d’échanges intracommunautaires.
Les obligations peuvent concerner :
- Les introductions
- Les expéditions
- Ou les deux
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives.
Informations à déclarer
L’EMEBI nécessite notamment :
- Le numéro de TVA intracommunautaire
- Le pays partenaire
- La nature de la marchandise
- Le code produit (nomenclature combinée)
- La valeur statistique
- Le régime de l’opération
Une mauvaise classification ou une incohérence peut générer un risque en cas de contrôle.
Pourquoi se faire accompagner ?
L’EMEBI peut paraître déclarative, mais elle suppose :
- Une cohérence avec la TVA intracommunautaire
- Une classification tarifaire correcte
- Une traçabilité des flux
- Une organisation documentaire structurée
Une erreur répétée peut attirer l’attention de l’administration.
Accompagnement BNC DELTA
Nous intervenons pour :
- ✔ Vérifier si votre entreprise est redevable
- ✔ Mettre en place une procédure interne
- ✔ Sécuriser la classification produit
- ✔ Assurer la cohérence entre EMEBI et TVA
- ✔ Structurer votre organisation déclarative
Objectif : sécuriser vos obligations intra-UE et éviter toute anomalie statistique ou fiscale.
EMEBI et stratégie internationale
La maîtrise des obligations intra-européennes fait partie intégrante de la sécurisation globale de vos flux import/export.
Une organisation structurée permet :
- De réduire le risque administratif
- D’assurer la cohérence fiscale
- De professionnaliser votre gestion internationale