Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier de l’Union Européenne doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en douane, conformément à l’article 158 du Code des Douanes de l’Union (Règlement UE n°952/2013).
Cette déclaration permet de placer les marchandises sous un régime douanier (mise en libre pratique, exportation, transit, entrepôt douanier, etc.) et constitue l’élément central du contrôle douanier des flux internationaux.
Pour les entreprises importatrices et exportatrices, la déclaration en douane représente bien plus qu’une simple formalité administrative : elle conditionne la conformité réglementaire, la fiscalité applicable et la fluidité logistique des opérations internationales.
Une déclaration correctement préparée permet notamment de :
- Garantir la conformité avec la réglementation douanière européenne
- Déterminer correctement les droits de douane et la TVA à l’import
- Sécuriser la classification tarifaire des marchandises (code HS / nomenclature combinée)
- Identifier l’origine douanière et l’éligibilité aux régimes préférentiels
- Éviter les retards, contrôles ou blocages lors du passage en douane
En tant que transitaire à Lyon spécialisé dans le dédouanement des entreprises, BNC DELTA accompagne les PME, importateurs et exportateurs dans la gestion complète de leurs formalités douanières.
Nos prestations couvrent :
- Établissement des déclarations en douane import et export
- Vérification et sécurisation du classement tarifaire des marchandises
- Analyse de l’origine douanière et des accords préférentiels
- Détermination de la valeur en douane et des bases de taxation
- Gestion des régimes douaniers spécifiques (transit, perfectionnement, admission temporaire…)
- Suivi de la déclaration jusqu’à la mainlevée des marchandises par l’administration douanière
Notre approche repose sur une méthodologie anticipative : les informations nécessaires à la déclaration sont analysées et validées en amont afin d’identifier les obligations réglementaires, anticiper les droits et taxes et fluidifier le passage en douane.
Cette organisation permet aux entreprises de bénéficier d’un dédouanement sécurisé, conforme et parfaitement maîtrisé, tout en réduisant les risques administratifs et fiscaux liés aux opérations import/export.